Dernière mise à jour : 26/10/2025
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Maison Oscar et ses résidents.
La durée minimale de location est de 3 mois. Le contrat peut être renouvelé par tacite reconduction.
Les tarifs sont indiqués TTC et incluent toutes les charges (électricité, eau, internet, ménage des espaces communs).
Le loyer est payable mensuellement, le 1er de chaque mois, par virement bancaire.
Un dépôt de garantie équivalent à un mois de loyer est demandé à l'entrée.
La résiliation doit être notifiée par écrit avec un préavis d'un mois.
Le résident s'engage à respecter le règlement intérieur de la maison.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Paris.